Appels d'offres publics en procédure adaptée (MAPA) de réhabilitation énergétique du bâti — travaux (jusqu'à 5,4 M€ HT) et prestations intellectuelles (jusqu'à 216 k€ HT). Tous corps d'état.
Interrogation de l'API DILA en cours
Selon le montant estimé, l'acheteur public applique une procédure différente. Les seuils diffèrent pour les travaux et les prestations intellectuelles.
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